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Afin d’inciter les citoyens à opter pour l’électromobilité et la mobilité active et ainsi rendre la mobilité durablement plus propre, un nouvel abattement fiscal sera introduit à partir du 1er janvier 2017 pour l’achat d’un véhicule à zéro émission, d’un vélo sans pédalage assisté ou d’un vélo à pédalage assisté (pedelec).

Ainsi, les particuliers pourront désormais prétendre à cet abattement fiscal pour mobilité durable d’un montant de :

  • 5.000 euros pour l’achat d’une voiture à personnes zéro émissions qui fonctionne exclusivement à l’électricité ou avec une pile à combustible à hydrogène ;
  • 300 euros pour l’achat d’un vélo à pédalage assisté (pedelec) dont la puissance continue maximale ne dépasse pas les 0,25 kW et dont l’alimentation est réduite progressivement si la vitesse du véhicule augmente et interrompue dès que le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h ;
  • 300 euros pour l’achat d’un vélo sans pédalage assisté.
Le véhicule doit être neuf et utilisé exclusivement à des fins privées.

Afin de bénéficier de cet abattement fiscal pour mobilité durable, les particuliers devront joindre la preuve de paiement de la facture acquittée à leur nom à leur déclaration d’impôt (ou demande de modération d’impôt ou décompte annuel, le cas échéant).

L’abattement pour mobilité durable ne pourra être obtenu qu’une fois tous les 5 ans. Les subventions et aides accordées par d’autres autorités publiques pour le même véhicule en seront déduites.

Les particuliers ayant acheté une voiture éligible en 2016, mais qui sera immatriculée après le 1er janvier 2017, pourront également prétendre à l’abattement pour mobilité durable.
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